J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2002 portant acceptation de démission (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0200006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2002, Mme Brunet (Hélène), attachée de la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2000.
La démission de Mme Brunet (Hélène) est acceptée à compter de la même date.